Logo Kanton Bern / Canton de Berne Surveillance scolaire de l'école obligatoire

Enseignement privé

Dans le canton de Berne, l’instruction obligatoire peut également être donnée dans une école enfantine privée, une école privée ou sous la forme d’une instruction privée. Ce type d’enseignement est néanmoins soumis à une autorisation.

Les articles 64 à 71b, en corrélation avec l’article 2 de la loi du 19 mars 1992 sur l’école obligatoire (LEO ; RSB 432.210) constituent les bases légales régissant les écoles et l’instruction privées.

  • Loi sur l'école obligatoire (LEO)

  • Notice relative à l'instruction privée

  • Notice relative à l'autorisation des écoles privées dans le domaine de la scolarité obligatoire

  • Notice relative à l'autorisation des écoles enfantines en forêt ou en nature

  • Autorisation de gérer et d’exploiter une école et une école enfantine privées, demandes pour personnes morales

  • Autorisation de gérer et d’exploiter une école et une école enfantine privées, demandes pour personnes physiques

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