La création ou la suppression de classes est fonction des directives concernant les effectifs des classes.
En vertu de la loi sur l’école obligatoire (LEO), les communes statuent sur la création ou la suppression de classes enfantines, primaires, générales et secondaires, sur l'organisation des classes du cycle élémentaire et de la Basisstufe ainsi que sur l'organisation de classes à degrés multiples réunissant les élèves de l'école enfantine et ceux des premières années du degré primaire (article 47, alinéa 1, lettre a, article 46a, article 46, alinéa 3 LEO), Ces décisions sont ensuite soumises à l'approbation du service compétent de la Direction de l'instruction publique et de la culture, c’est-à-dire à l’Office de l'enseignement obligatoire et du conseil (OECO; article 47, alinéa 3 et article 46a, alinéa 2 LEO).
Les voies de droit se fondent sur les dispositions de la loi sur la procédure et la juridiction administratives.
- F19-Organisation des classes_projection élèves_EE EP ES
- F19bis-Organisation des classes-proposition nombre classes_EE EP ES
Le F19 sera remis à l'inspection scolaire RBJB par courriel avec signature manuscrite au 30 septembre.
Le F19 bis sera remis à l'inspection scolaire RBJB par courrier avec signature manuscrite au 30 novembre.
Tableaux des leçons
Le F1 sera remis à l'inspection scolaire RBJB par courriel avec signature manuscrite au 31 mars.
En cas de changement par rapport au projet de mars, le F1 sera remis une seconde fois par courrier avec signature manuscrite au 15 mai.
Horaires
Les F15 seront remis à l'inspection scolaire RBJB par courrier avec signature manuscrite au 1er juin.
Enseignants
Le F16 sera remis à l'inspection scolaire RBJB par courriel au format .xlsx au 1er juillet.
Formulaire calcul du pool de direction (Annexe 4)
L'annexe 4 sera remis à l'inspection scolaire RBJB par courrier avec signature manuscrite au 15 mai.