Exclusion de l'enseignement: formulaire d'annonce 2 (au terme de l'exclusion de l'enseignement)
Mesures disciplinaires et exclusion de l'enseignement - Lignes directrices
Le formulaire d'annonce 1 relatif à l'article 28 LEO (exclusion de l'enseignement) sera remis à l'inspection scolaire compétente au plus tard cinq jours après la décision d'exclusion.
Le formulaire d'annonce 2 relatif à l'article 28 LEO (exclusion de l'enseignement) sera remis à l'inspection scolaire compétente au plus tard cinq jours après la fin de l'exclusion.
F8 - Plan de répartition des vacances et des demis-jours de congé
Le F8 doit être remis à l'inspection scolaire RBJB par courriel au 1er juin.
Informations aux communes quant à la planification des vacances
F18-Liste membres CS-Autorités communales EE-EP-ES
Le F18 doit être remis à l'inspection scolaire RBJB par courriel au 1er février.
Relevé individuel des heures d'enseignement et décharge horaire compte RIH/DH
F13-Recapitulation Décompte RIH
Le relevé individuel sera rempli et envoyé à l'inspection scolaire RBJB en cas de mouvement sur le compte RIH. L'envoi se fera par courrier avec signature manuscrite.
Le F13 sera envoyé à l'inspection scolaire RBJB, par courrier et avec signature manuscrite, au 31 août et à chaque nouveau relevé individuel.
Demande de prise en charge des frais de remplacement
Les demandes de prise en charge des frais de remplacement doivent parvenir à l'OECO au moins deux semaines avant le cours.
Pour accéder à la plateforme: www.rpn.ch/ger