Formulaire de demande de mesures de soutien
Formulaire de demande de mesures de soutien dans les catégories suivantes :
- ODMO Art. 3 : Soutien pour l'intégration à l'école obligatoire, Code 5011
- ODSE Art. 9f-k : Auxiliaires de classe
- ODSE Art. 16a : Décharge du corps enseignant pour les entretiens avec des spécialistes, Code 5010
- Chiffre 3.7 Lignes directrices concernant les effectifs de classe : Enseignement en groupe/teamteaching
- Leçons SOS - Soutien limité, Code 5008
- Soutien supplémentaire pour les classes générales/deuxième maîtrise de classe
- Demande de leçons supplémentaires dans des cas justifiés PER 2.2.13, Code 5009
Pour toute question concernant le "Mentorat pour enseignant-e-s débutant-e-s", nous demandons aux directions de contacter directement leur inspection scolaire.
Les enseignantes et enseignants d’école enfantine peuvent se faire soutenir par des auxiliaires de classe au cours du premier semestre de l’année scolaire.
Les conditions-cadres pour l’engagement d’auxiliaires de classe resteront également élargies au cours de l’année scolaire 2023-24 :
- En cas de situations difficiles liées à la pénurie d’enseignantes et d’enseignants, l’inspection scolaire peut autoriser des leçons supplémentaires pour des auxiliaires de classe pour les années 3 H à 11 H.
Les critères d'autorisation sont des grandes classes (par exemple, parce que des classes n'ont pas pu être ouvertes ou l’enseignement par sections de classe n'a pas pu être mis en œuvre) et un manque de continuité avec l’enseignant-e-s de classe. En règle générale, 6 heures par semaine sont allouées par classe. - En lien avec la situation actuelle des réfugiés, des auxiliaires de classe peut être accordée à tous les degrés de la scolarité obligatoire. L'engagement des « auxiliaires de classe réfugiés » est destiné en particulier aux CI FLS et aux classes d’accueil ou pour le soutien sélectif de plusieurs enfants réfugiés nouvellement intégrés en classe ordinaire et doit être clairement défini. Deux à un maximum de 20 heures par semaine sont allouées.
Des personnes avec ou sans connaissances pédagogiques, des personnes travaillant à l’école à journée continue, des étudiantes ou des étudiants ainsi que des seniors peuvent soutenir les enseignantes et les enseignants en tant qu’auxiliaires de classe.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la notice Engagement d’auxiliaires de classe.
Notice Engagement d'auxiliaires de classe
Cahier des charges des auxiliaires de classe à l’école enfantine
Cahier des charges des auxiliaires de classe du degré primaire (3H à 8H)
Cahier des charges des auxiliaires de classe du degré secondaire I (9H à 11H)
Cahier des charges des auxiliaires de classe dans le cadre de situations exceptionnelles
Modèle décision d'engagement pour auxiliaire de classe à l'école enfantine
L'inspection scolaire peut approuver des leçons supplémentaires (leçons SOS) dans un cadre limité afin d'aider les écoles à faire face rapidement et efficacement aux situations difficiles.
Notice concernant le soutien temporaire des membres du corps enseignant
3.7 Situations particulières à l'école obligatoire
3.7.1 En cas de conduite difficile de la classe, de manque de place ou de conditions d’enseignement compliquées, l’inspection scolaire peut, sur proposition de la direction d’école, autoriser des leçons supplémentaires.
3.7.2 En cas de situation particulière à l’école enfantine, par exemple en cas de grands écarts de développement entre les enfants ou de besoins éducatifs spécifiques chez certains enfants, l’inspection scolaire peut, sur proposition de la direction d’école, autoriser des leçons supplémentaires
2.2.13 Enseignement supplémentaire
Un enseignement supplémentaire peut être organisé. Des leçons supplémentaires, autorisées par l’inspection scolaire, peuvent être dispensées dans des cas dûment justifiés, notamment à des élèves ayant à rattraper l’apprentissage des langues étrangères ou en convalescence de longue durée.
Art. 3
Intégration des élèves présentant un handicap
1 Afin de permettre aux élèves présentant un handicap de fréquenter intégralement ou partiellement une classe régulière ou une classe spéciale, l’Office de l’enseignement préscolaire et obligatoire, du conseil et de l’orientation peut autoriser l’octroi de quatre leçons au maximum pour l’enseignement par sections de classe ou l’enseignement en tandem.
L'inspection scolaire peut accorder une leçon supplémentaire aux classes présentant des circonstances particulières pour la durée d'une année scolaire.
Art. 16a
Décharge du corps enseignant pour les entretiens avec des spécialistes
1 Les membres du corps enseignant de l’école obligatoire et de l’école enfantine visés à l’article 45a OSE voient leur charge de travail augmenter considérablement en raison d’entretiens avec des spécialistes en cas
| a | d’intégration totale ou partielle d’un ou d’une élève présentant un handicap dans une classe régulière ou une classe spéciale, | ||
| b * | de composition difficile des classes, | ||
2 Dans le cas énoncés à l’alinéa 1, les membres du corps enseignant peuvent être déchargés d’une leçon hebdomadaire.
3 Les membres du corps enseignant dont la classe intègre plusieurs élèves présentant un handicap en même temps peuvent être déchargés de deux leçons hebdomadaires au maximum.
4 Dans le cas du partage de postes, les leçons pouvant être déchargées sont partagées entre les membres du corps enseignant conformément aux alinéas 2 et 3.
5 Les membres du corps enseignant qui dispensent un enseignement spécialisé au sens des articles 6 et 7 de l’ordonnance du 19 septembre 2007 régissant les mesures pédagogiques particulières à l’école obligatoire (OMPP)[7] sont exclus de la décharge.
Ordonnance de Direction sur le statut du corps enseignant (ODSE)
2.2.6 Formation générale
Les missions d’éducation et de transmission des valeurs sociales ont une influence directe sur l’attitude et le comportement des élèves dans leur vie quotidienne. Sous l'appellation Formation générale, elles sont généralement interdisciplinaires et, pour cette raison, intégrées à une ou plusieurs disciplines.
Les éléments de la Formation générale qui ne sont pas intégrés aux disciplines figurent dans la grille horaire sous deux formes :
- une leçon hebdomadaire spécifique d’éducation générale et gestion de la
classe de la 3e à la 11e - dix leçons ponctuelles supplémentaires par classe et par année.
Dispositions générales complétant le PER
F27-Gestion des 10 leçons ponctuelles par classe et par année
Après l'intervention, le F27 sera remis à l'inspection scolaire RBJB accompagné de la facture correspondante .
Si la personne ayant mené l'intervention est une personne individuelle et non une fondation/association/entreprise, etc. les données suivantes devront être mentionnées sur la facture:
- N° AVS de la personne
- Etat civil avec date de validité
- Date de naissance
Merci de remplir le formulaire adéquat.
F26-Leçons supplémentaires natation
Le F26 sera remis à l'inspection scolaire RBJB par courrier et avec signature manuscrite au 1er mai.
Les pools spéciaux suivants dédommagent les directions d'écoles et les écoles pour des tâches supplémentaires dans le contexte de situations extraordinaires.
- Pool spécial « mentorat des enseignants et enseignantes en début de carrière » (valable jusqu'au 31 juillet 2024)
- Pool spécial « Integration offre spécialisée » (valable jusqu'au 31 juillet 2026)
- Pool spécial « tâche spéciale enseignement d’élèves bénéficiant d'un statut de protection S » (valable jusqu'au 31 juillet 2025)